Si les télévisions doivent payer pour retransmettre une compétition comme l’EURO 2008, ceux qui montrent les images de ces chaînes doivent également s’acquitter d’une redevance dans certains cas.

Voire de deux, car l’UEFA réclame une taxe en plus de celle à la Suisa (droit d’auteur).

L’affaire pourrait se régler devant les tribunaux, déclare à l’ATS Vincent Salvadé, juriste à la Suisa, la Société suisse pour les droits des auteurs d’oeuvres musicales, responsable également de percevoir les droits pour la diffusion de manifestations comme l’Eurofoot. Il faudrait pour cela que l’Union des fédérations européennes de football (UEFA) porte un cas devant la justice.

Tout ceux qui diffuseront les matches ne sont pas concernés. Tant que cela reste dans le cadre familial ou entre amis, ni la Suisa ni l’UEFA ne s’en mêlent. Mais dès que la diffusion de la rencontre est publique, elle doit généralement être déclarée. Qu’il s’agisse d’une société qui organise un événement ponctuel ou d’un bistrot dont la télévision fonctionne à longueur d’année.

Taille des écrans

La plupart des établissements publics disposant d’une télévision au diamètre inférieur à 3 mètres en sont cependant dispensés. Ils payent déjà une redevance, de 26 francs par an, à la Suisa, via Billag, en même temps que la redevance radio-tv, a indiqué M. Salvadé.

L’affaire se corse dès qu’il est question d’un téléviseur dont le diamètre est de trois mètres ou plus. Tant les restaurateurs que les sociétés devront s’acquitter d’une redevance à la Suisa. Les prix viennent d’être négociés entre les parties et approuvés par la Commission arbitrale pour la gestion de droits d’auteurs et de droits voisins. Ils entrent en vigueur le 15 mai.

Ces nouveaux tarifs ont été négociés à la demande des sociétés de gestion des droits d’auteurs. Après le Mondial de 2006, celles-ci ont jugé en effet que les diffusions de matches en public sur grands écrans avait pris une telle ampleur qu’il fallait intervenir.

Grosse différence de prix

Si les matches de football sont proposés gratuitement, sans autres prestations en espèce comme la majoration du prix des boissons, il en coûtera une taxe de 160 francs pour l’ensemble de l’EURO. Dans le cas contraire, la redevance dépend de la taille de l’écran, soit 624 francs pour trois mètres, jusqu’à 2500 francs, précise le site Internet de la Suisa.

Dans de tels cas de projections publiques payantes avec des écrans de trois mètres et plus, l’UEFA réclame elle aussi une taxe. La licence est là nettement plus chère puisque le tarif est de 10 francs par mètre carré d’écran et par match, précise l’UEFA. Cela revient à près de 200 francs pour un écran de trois mètres de diamètre.

Comparés aux 160 francs demandés par la Suisa pour l’ensemble de la compétition, les 200 francs par match paraissent énormes. Dans un communiqué, l’UEFA s’empresse de préciser que «les recettes provenant de ces licences seront consacrées en totalité à des projets d’utilité publique (en faveur des supporters)».

Doutes

Pour l’heure, l’UEFA a enregistré quelque 220 demandes de licences de ce type, a indiqué à l’ATS Pascale Vögeli, porte-parole de l’organisateur de l’EURO. Mais à ce prix, il n’est pas surprenant que certains ne s’annoncent pas. Surtout que le doute subsiste quant à la compétence de l’UEFA de prélever de telles taxes.

Les sociétés de gestion des droits d’auteurs n’ont ni prévu ni discuté du problème de la double redevance, a précisé Vincent Salvadé. Il appartiendra le cas échéant à un tribunal civil de se prononcer.

Contrôles

Encore faudra-t-il que l’UEFA découvre des fraudeurs, que ceux- ci contestent tout paiement et que l’organisation porte l’affaire en justice. Selon Mme Vögeli, «des contrôles inopinés seront effectués par l’UEFA qui se réserve le droit de prendre toute les mesures nécessaires. Celles-ci devront être définies au cas par cas», se borne-t-elle à répondre.

La Suisa aussi mènera des contrôles. Mais pas davantage qu’elle ne le fait dans le courant normal, a indiqué son juriste. Des contrôleurs font le tour des restaurants, épluchent les journaux pour y repérer des annonces de manifestations, précise-t-il.

Source: SDA/ATS