Fond d’écran drapeau de la Suède

Si les télévisions doivent payer pour retransmettre une compétition comme l’EURO 2008, ceux qui montrent les images de ces chaînes doivent également s’acquitter d’une redevance dans certains cas.

Voire de deux, car l’UEFA réclame une taxe en plus de celle à la Suisa (droit d’auteur).

L’affaire pourrait se régler devant les tribunaux, déclare à l’ATS Vincent Salvadé, juriste à la Suisa, la Société suisse pour les droits des auteurs d’oeuvres musicales, responsable également de percevoir les droits pour la diffusion de manifestations comme l’Eurofoot. Il faudrait pour cela que l’Union des fédérations européennes de football (UEFA) porte un cas devant la justice.

Tout ceux qui diffuseront les matches ne sont pas concernés. Tant que cela reste dans le cadre familial ou entre amis, ni la Suisa ni l’UEFA ne s’en mêlent. Mais dès que la diffusion de la rencontre est publique, elle doit généralement être déclarée. Qu’il s’agisse d’une société qui organise un événement ponctuel ou d’un bistrot dont la télévision fonctionne à longueur d’année.